Décharge de responsabilité

Décharge de responsabilité

Les présentes conditions d'utilisation du site web ("Conditions") définissent les conditions d'utilisation dans lesquelles vous pouvez utiliser ces sites web www.famicord.ch ("Sites"). Veuillez lire attentivement ces conditions et vous assurer que vous les comprenez. Votre accord pour vous conformer et être lié par ces conditions est réputé intervenir lors de votre première utilisation de ces sites web. Si vous n'acceptez pas de vous conformer et d'être lié par ces conditions, vous devez cesser d'utiliser ces sites web.

Définitions

Dans les présentes Conditions, sauf si le contexte l'exige, les expressions suivantes ont la signification suivante :

Informations à notre sujet

Ces sites web sont détenus et exploités par le groupe FamiCord.

Accès à ces sites web

L'accès à ces sites web est gratuit. Il vous appartient de prendre toutes les

dispositions nécessaires pour y accéder.

L'accès à ces sites est fourni "en l'état" et "en fonction des disponibilités". Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre ces sites web (ou toute partie de ceux-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous si ces sites web (ou toute partie de ceux-ci) sont indisponibles à tout moment et pour toute période.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de ces sites web et les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle qui y subsistent, sauf mention contraire, nous appartiennent ou ont été concédés sous licence. Tout le contenu est protégé par les lois et traités suisses et internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire de la loi impérative applicable, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, concéder des sous-licences, stocker ou réutiliser de toute autre manière le contenu de ces sites web, sauf si nous vous en donnons l'autorisation expresse par écrit.

Vous ne pouvez pas utiliser le contenu sauvegardé ou téléchargé de ces sites web à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence de notre part (ou de nos concédants, le cas échéant) pour le faire. 

Liens vers d'autres sites web

Des liens vers d'autres sites peuvent être inclus sur ces sites web. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle du groupe FamiCord. Nous n'assumons ni n'acceptons aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ces sites Web est uniquement à titre d'information et n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

Avis de non-responsabilité

Rien sur ces sites web ne constitue un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Il est fourni à titre d'information générale uniquement. 

Dans la mesure où la législation applicable le permet, nous ne faisons aucune déclaration, ni ne garantissons que ces sites web répondront à vos besoins, qu'ils ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, qu'ils seront compatibles avec tous les logiciels et matériels, ou qu'ils seront sécurisés.

Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu de ces sites web est complet, exact et à jour. Toutefois, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou caution (expresse ou implicite) que le contenu est complet, exact ou à jour.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous n'acceptons aucune responsabilité envers un utilisateur pour toute perte ou dommage, prévisible ou non, contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour violation d'une obligation légale ou autre, découlant de ou en relation avec l'utilisation (ou l'incapacité d'utiliser) ces sites web ou l'utilisation ou la confiance en tout contenu inclus sur ces sites web.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les déclarations, garanties et cautionnements (explicites ou implicites) qui peuvent s'appliquer à ces sites web ou à tout contenu inclus sur ces sites web.

Nous faisons preuve de toute la compétence et de tout le soin nécessaires pour nous assurer que ces sites web sont exempts de virus et autres logiciels malveillants. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d'un virus ou d'un autre logiciel malveillant, d'une attaque par déni de service distribué ou de tout autre matériel ou événement préjudiciable pouvant affecter votre matériel, vos logiciels, vos données ou tout autre matériel, qui se produirait à la suite de votre utilisation de ces sites web (y compris le téléchargement de tout contenu de ceux-ci) ou de tout autre site auquel il est fait référence sur ces sites web.

Nous n'assumons ni n'acceptons aucune responsabilité découlant de toute perturbation ou non-disponibilité de ces sites web résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, la défaillance de l'équipement du fournisseur d'accès Internet, la défaillance de l'équipement de l'hôte, la défaillance du réseau de communication, les événements naturels, les actes de guerre ou les restrictions et la censure légales.

Cookies

Veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies : https://www.famicord.ch/fr/cookie-policy.

Protection des données

Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité : https://www.famicord.ch/fr/politique-de-confidentialite.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Ces modifications vous engageront dès votre première utilisation de ces sites web après leur mise en œuvre. Il vous est donc conseillé de consulter ces sites web de temps à autre.

En cas de conflit entre la version actuelle des présentes conditions et toute(s) version(s) antérieure(s), les dispositions actuelles et en vigueur prévaudront, sauf indication contraire expresse.

Droit et jurisdiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse (à l'exclusion du droit international privé suisse et des traités internationaux, en particulier la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980).

Tout litige concernant ces conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents au domicile du Groupe FamiCord.

Pour nous contacter

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un courriel à dpo@famicord.ch ou utiliser l'une des méthodes indiquées sur la page de contact.